Le contrat de capitalisation pour l’expatrié : le placement complémentaire

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à moyen ou long terme, qui permet d’investir sur des supports financiers divers et variés en fonction de votre profil investisseur. Le contrat de capitalisation garantit le versement d’une rentre ou d’un capital à l’assuré ou aux héritiers au terme du contrat.

Les sommes investies sont augmentées des gains éventuels et diminuées des frais d’entrée et de gestion.

Les contrats sont dits multisupports car ils ont la possibilité d’être composés d’une partie investie en fonds euros et d’une autre partie investie sur des unités de compte.

Le contrat de capitalisation, bien que semblable au contrat d’assurance-vie, ne dépend pas de la durée de vie de l’assuré.

Le contrat de capitalisation en cas de décès

A l’inverse du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de l’assuré. Le contrat de capitalisation fera partie de la masse successorale. Les héritiers auront le choix entre racheter le contrat ou le maintenir en bénéficiant de l’antériorité fiscale.

En d’autres termes, le contrat de capitalisation se transmet lors de la succession.

L’un des grands avantages du contrat de capitalisation est la possibilité d’effectuer une donation du contrat. La donation permet d’anticiper la succession en préparant la transmission de votre patrimoine. La donation peut se faire par démembrement (transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit) ou pleine propriété.

En cas de donation du vivant la date retenue sur le plan fiscal est la date de souscription du contrat.

Le montant transmis lors de la donation est la valeur nominale du contrat et non sa valeur réelle. La valeur nominale est la valeur des versements effectués sans les gains éventuels.

En revanche lors de la succession, le contrat intègre la masse successorale pour sa valeur atteinte au jour du décès.

Contrat d’assurance vie // Contrat de capitalisation ?

Moins connu que le placement en assurance vie, le contrat de capitalisation offre des avantages similaires et distincts. Il permet notamment :

  • Des investissements sur un large panel de supports diversifiés (fonds euros, actions, obligations, monétaires, immobiliers, etc.) en fonction de votre profil investisseur (objectifs, sensibilité aux risques et attentes en matière de rendement)
  • Une épargne disponible à tout moment : rachat partiel, programmé, total ou avances
  • Une fiscalité avantageuse : avantage fiscal sur les gains éventuels perçus lors de retraits
  • Une gestion libre, conseillée ou sous mandat de gestion
  • Une transmission d’un capital par donation ou par succession en pleine propriété ou en démembrement
  • Etre souscrit par une personne morale

Le fonctionnement du contrat de capitalisation

Comme le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation permet le versement vers deux grands types de support financier : le fonds euros et les unités de compte.

Les fonds euros se composent majoritairement d’obligations d’Etats, en recherche de financement. Selon le pays émetteur, les rendements varient mais restent généralement peu rémunérateurs. Les Unités de Compte (UC) investissent vers des entreprises privées et sont classées selon leur champs d’investissements géographique, secteur d’activité, classe d’actifs ou par thématique …

  • Les avantages du fonds euros : la sécurité et la disponibilité du capital investi. Les intérêts de l’année écoulée sont garantis et produisent à leur tour des intérêts supplémentaires : il s’agit de l‘effet cliquet du contrat d’assurance vie en fonds euros. L’assureur garanti également la disponibilité du capital à tout moment. En contrepartie de cette garantie, le rendement du fonds euros est peu élevé.
  • Les unités de compte ont un risque de perte en capital. C’est le nombre d’unités de compte qui est garanti et non la valeur. En contrepartie du risque encouru, les unités de compte ont un potentiel de rendement plus élevé que les fonds euros.

Selon le choix et le profil investisseur de l’épargnant, une allocation de portefeuille est élaborée.

Les objectifs du contrat de capitalisation pour l’expatrié

La souscription d’un contrat de capitalisation répond à plusieurs objectifs exprimés par les épargnants français :

  • Se constituer et valoriser un capital
  • Compléter ses revenus
  • Constituer une garantie : nantissement, caution
  • Organiser et transmettre un capital, par voie de donation ou de succession

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas d’expatriation

Pur produit de placement sans dénouement lié au décès, le contrat de capitalisation est régi par une fiscalité spécifique et avantageuse. Notre page « Fiscalité du contrat d’assurance vie et du contrat de capitalisation » explique en détails les avantages fiscaux du contrat de capitalisation en cas d’expatriation.

 

L’assurance vie Luxembourg : une alternative intéressante pour l’expatrié

L’assurance vie Luxembourg garantie à l’expatrié des solutions financières optimales : garanties financières supplémentaires par rapport à la réglementation française, une offre de fonds externes (UC) plus importante et des fonds internes (FIC et FID), un service back-office performant. Pour en savoir davantage sur l’assurance vie Luxembourg, visitez notre page consacrée.

En matière de fiscalité de l’assurance vie, les expatriés et non résidents qui choisissent de souscrire un contrat d’assurance vie Luxembourg ne supporteront pas de fiscalité complémentaire de la part du Luxembourg. Seule la fiscalité du lieu de résidence fiscale est appliquée. La fiscalité pour le décès respecte cette même règle d’absence de fiscalité.

Nos services pour le contrat de capitalisation des expatriés

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Notre offre en contrat de capitalisation pour l’expatrié

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