Les Fonds internes des contrats d’assurance vie Luxembourgeois
Le contrat d’assurance vie Luxembourg offre à ses souscripteurs et assurés des garanties financières leur assurant une sécurité renforcée de leurs avoirs : en effet, en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, le capital épargné est garanti à 100%. Il s’agit du « Super Privilège » Luxembourgeois.
Aussi, l’assurance vie Luxembourg offre au souscripteur une plus large gamme de fonds et actifs à investir que les contrats d’assurance vie de droit français.
Parmi ces fonds spéciaux, qui en fait une particularité du contrat d’assurance vie Luxembourg, se trouve des fonds dit « internes ».
Ainsi, le contrat d’assurance vie propos Luxembourg compte 3 types de supports :
- les fonds externes appelés en France multisupports (UC)
- les fonds internes dédiés (FID) : fonds dédiés à l’unique souscripteur ou à sa famille ;
- les fonds internes collectifs (FIC) : fonds dédiés à un groupe de souscripteurs partageant les mêmes objectifs.
Présentation et principe du FIC
Le contrat d’assurance vie proposé au Luxembourg compte 3 types de supports :
- les Fonds externes appelés en France multi supports (UC)
- les Fonds internes dédiés (FID) ; qui sont des fonds dédiés à l’unique souscripteur ou à sa famille ;
- les fonds internes collectifs (FIC) ;
Les fonds Internes Collectifs sont un type de support d’investissement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Ils sont des fonds internes à la compagnie permettant de rassembler les primes des clients sur une seule poche. Ils sont accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux.
La politique et la gestion définie dans le contrat doivent être en adéquation avec le profil de risque de chaque client et qui peut évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.
La création d’un Fonds Interne Collectif oblige à la compagnie d’assurance de notifier auprès du Commissariat Aux Assurances le dépôt d’un dossier technique, pour la validation et la mise en place du support.
Côté frais, les frais globaux supportés par la société de gestion pour la création et la gestion d’un FIC sont plus faibles.
Caractéristiques du FIC
Le fonds interne collectif est régi par le commissariat aux assurances luxembourgeois (C.A.A), et repose sur une approche mutualisée de la gestion, autorisant des souscriptions de contrats d’assurance ou de capitalisation à partir de 125 000 €.
Les fonds internes collectifs fonctionnent comme des OPCVM. Ces fonds ne peuvent être acquis directement par le public, ils ne sont accessibles qu’au travers d’un contrat d’assurance.
Ils sont considérés comme un véhicule idéal pour une gestion collective et interne :
- « Collectifs » : car ils sont accessibles à tous les clients de l’assureur ;
- « Interne » : du fait qu’ils sont constitués à l’intérieur du patrimoine de l’assureur ;
Mais les actifs qui le composent sont isolés d’un point de vue comptable.
Le FIC fonctionne directement sous la gestion financière et administrative de l’assureur, qu’il peut déléguer à un tiers spécialisé. Les actifs qui entrent dans la composition du fonds peuvent être très divers (actions, obligations, OPCVM, certains EMTN,…).
Les avantages du FIC
Le fonds Interne Collectif offre de nombreux avantages comparatifs tant pour les gestionnaires d’actifs qui la conçoivent que pour leurs clients investisseurs :
- un fonds labellisés, sur mesure (nom du fonds personnalisé, gérant dédié, cahiers des charges précis sur mesure, libre détermination de la stratégie et univers de gestion,..)
- une plus grande souplesse de mise en place (rapidité de mise en place, pas de demande d’agrément à l’AMF, proximité gérant dédié/client,…)
- une plus grande liberté de gestion (contrainte de gestion limitées, fonds géré comme un portefeuille titres, possibilité de gestion en lignes directes,…).
- un contrat civilement et fiscalement français (bénéfice du régime fiscal favorable des contrats d’assurance vie et de capitalisation, pas de discrimination fiscale en cas de décès de l’assuré)
- le principe de prudence luxembourgeois (le principe de séparation des actifs propres et des actifs tiers, le privilège des clients, sur les fonds propres de la compagnie,…)
Présentation et principe du FID
Le Fonds Interne Dédié (FID) fait partie des trois types de contrats que l’on trouve sur le marché de l’assurance vie Luxembourg.
Ces fonds sont dédiés à l’unique souscripteur ou à sa famille.
Des fonds sont réservés aux souscripteurs sans rapport de famille : les Fonds Internes Collectifs (FIC)
La constitution du FID nécessite en premier lieu le choix d’une banque dépositaire et d’un gestionnaire d’actifs.
Les limites d’investissement (selon la circulaire CAA), sont subordonnées à deux critères cumulatifs : la prime versée et la fortune du client.
Caractéristiques du FID
- Le fonds dédié correspond à un seul souscripteur
- Le fonds n’est ouvert qu’à partir de 125 000 € d’investissement minimum (Exigence du CAA)
- Possibilité de placer un portefeuille personnalisé de valeurs mobilières dans l’enveloppe d’un contrat d’assurance vie.
Les différentes types de fonds
| Type | Montant minimum de la prime | Montant minimum de la fortune en valeurs mobilières | Actifs autorisés |
|---|---|---|---|
| A | 125 000 € | 250 000 € | Limites imposées par le CAA |
| B | 250 000 € | 500 000 € | Limites élargies vis-à-vis du type A |
| C | 250 000 € | Supérieur à 1 250 000 € |
Aucune limitation ni globale, ni par émetteur n’est imposée par le Commissariat aux Assurances. Pour les actifs illiquides, une garantie de rachat de 12 mois est requise |
| D | 1 000 000 € | 2 500 000 € | Tout actif « valorisable » |
Précisions sur le Fonds de type D
- Un contrat sur mesure à 100%
- Tout actif » valorisable » accepté au préalable par le CAA
- Fonds non côté private equity, hedges fund, immobilier, SCPI, SICAR, SOPARFI, Produits structurés, Obligations non côtés