L’IFI et les prélèvements sociaux pour l’expatrié
L’impôt sur la fortune Immobilière (IFI) et les prélèvements sociaux sont deux impôts dont le contribuable français est redevable selon le montant de ses actifs déclarés de catégorie immobilier. Qu’en est il pour l’expatrié ou non-résident ?
IFI et expatriation : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ex ISF)
Impôt sur le patrimoine remplaçant l’ISF depuis 2017, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se concentre sur les actifs immobiliers situés en France dans le cas où ceux-ci dépassent le seuil de 1.300.000 € pour 2021. Ce seuil peut être réactualisé chaque année et les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.
Seule la valeur nette de votre patrimoine immobilier doit être retenue pour l’IFI, c’est pourquoi ce n’est que si le patrimoine immobilier après déduction des dettes (crédits…) dépasse 1 300 000 € que l’impôt IFI dévient exigible.
En revanche, les placements financiers (assurance-vie, obligations, actions, etc…) effectués en France ne rentrent pas dans le champ de l’actif de l’IFI.
Attention, le pays de résidence fiscale peut prévoir un impôt sur le patrimoine détenu dans le pays d’habitation et en France. Néanmoins, de très nombreux pays ne prévoient plus d’impôt sur le patrimoine. En cas de non présence de convention fiscale, une double imposition est probable. A l’inverse, la convention évitera cette double imposition et prévoir un traitement fiscal différent.
En 2013, 53 pays ont signé une convention fiscale avec la France avec une mention spéciale pour le traitement de l’ISF/IFI.
A noter qu’en matière d’investissements immobiliers, investir dans un bien en nue propriété n’augmente pas l’IFI de l’expatrié pendant tout le temps du démembrement de propriété (environ 15 ans). Nos solutions d’investissements en pleine propriété et locatifs en déficit foncier ou en loueur meublé (LMNP) font partie de l’actif taxable.
Les prélèvements sociaux des non résidents (CSG – CRDS)
Pour un non-résident fiscal, les contributions sociales s’appliquent uniquement sur les revenus immobiliers et sur les plus-values immobilières de source française.
Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS. Ces revenus demeurent néanmoins soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.
A défaut de ces dispositions particulières, les autres personnes physiques non résidentes de France restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pour davantage de détails sur les prélèvements sociaux en matière immobilière, cliquez ici. Quant aux revenus mobiliers, l’assujettissement aux prélèvements sociaux sont détaillés sur cette page suivante.